Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société MAK AGENCY LLC (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant refuser les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet havreboheme.com .
Elles précisent notamment les conditions de commande, de livraison, de livraison et de gestion des paiements éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront sur toute autre version.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site havreboheme.com sont des articles de mode, des accessoires et des objets de décoration s'inscrivant dans un univers bohème, notamment :
- Vêtements pour femme (robes, jupes, chemisiers, etc.)
- Accessoires de mode (sacs, bijoux, chapeaux, etc.)
- Décoration d'intérieur (tapis, suspensions murales, coussins, etc.)
Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, illustrations, dimensions, etc.) sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
- AGENCE MAK LLC
- Adresse : 4405 Jager Dr NE Ste C4-4391, Rio Rancho, Nouveau-Mexique 87144, États-Unis
- Courriel : info@havreboheme.com
ARTICLE 5 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander. Le processus de commande est le suivant :
- Le Client ajoute les Produits de son choix à son panier.
- Le Client vérifie le détail de son panier, son prix total et corrige d'éventuelles erreurs.
- Le Client valide sa commande, ce qui implique l'acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Le Client procède au paiement.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 6 - Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Ces tarifs sont fermes et non révisables. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
ARTICLE 7 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (cartes bancaires, PayPal, etc.). Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
ARTICLE 8 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et à l'international. Les délais de livraison estimés sont de 8 à 18 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.
ARTICLE 9 - Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
ARTICLE 10 - Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
ARTICLE 11 - Garanties Légales
Les Produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur et bénéficient des garanties légales :
- La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
- La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les dispositions relatives à ces garanties sont détaillées en Annexe 1 des présentes CGV.
ARTICLE 12 - Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte les données personnelles du Client nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale. Dans le cadre du respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de portabilité de ses données.
L'ensemble des informations relatives à la collecte et au traitement de ces données est détaillé dans la page « Politique de Confidentialité » du site.
ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site havreboheme.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
ARTICLE 14 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Seul le texte français serait foi en cas de litige.
ARTICLE 15 - Litiges
Tout litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable entre le Vendeur et le Client sera soumis aux tribunaux compétents. Le Client est informé qu'il peut utiliser à une médiation de la consommation.
ANNEXE 1 - Dispositions relatives aux garanties légales
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découles d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ANNEXE 2 - Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur havreboheme.com .
À l'attention de : MAK AGENCY LLC , par courriel à info@havreboheme.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande du : ....................................
- Numéro de commande : ....................................
- Nom du Client : ....................................
- Adresse du client : ....................................
- Signature du Client (uniquement sur papier)
- Date : ...................................